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Le principe de la protection du droit d\u2019auteur est pos\u00e9 par l\u2019article L111.1 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : \u00ab L\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit jouit sur cette \u0153uvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation, d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporel exclusif et opposable \u00e0 tous \u00bb. Aucun autre crit\u00e8re n\u2019est exig\u00e9, en termes de capacit\u00e9, d\u2019intentionnalit\u00e9 ou de contexte. La cr\u00e9ation d\u2019une \u0153uvre par une personne, qu\u2019elle soit prot\u00e9g\u00e9e ou non par une mesure de tutelle ou curatelle, qu\u2019elle soit malade psychique ou non, lui ouvre de fa\u00e7on exclusive la titularit\u00e9 du droit d\u2019auteur, y compris dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 elle produit cette \u0153uvre dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 socio-\u00e9ducative propos\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement ou le service dans lequel elle est accompagn\u00e9e, que ce soit du point de vue de la qualit\u00e9 d\u2019auteur, de la notion d\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e ou des droits conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’auteur, les personnes en situation de handicap mental jouissent de tous leurs droits d\u2019auteur. Leurs droits moraux sont inali\u00e9nables, leur consentement et celui de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal doivent \u00eatre obtenus pour la reproduction et la repr\u00e9sentation de leurs \u0153uvres. Aucune exposition ne peut donc \u00eatre organis\u00e9e o\u00f9 qu\u2019elle soit et par qui que ce soit sans leur consentement expr\u00e8s et sans celui de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Quant \u00e0 la vente, l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 sur ces \u0153uvres par les professionnels ne doit pas en faire oublier les auteurs en tant que d\u00e9tenteurs \u00e0 part enti\u00e8re de leurs droits patrimoniaux. Le produit de la vente revient aux auteurs en fonction des contrats de vente qu\u2019ils sont cens\u00e9s n\u00e9gocier eux-m\u00eames ou leurs repr\u00e9sentants avec leurs interm\u00e9diaires.
L\u2019interf\u00e9rence des animateurs, artistes accompagnants, \u00e9ducateurs, psychologues sur la production n\u2019en fait en aucun cas des coauteurs. Leur pr\u00e9sence, leurs conseils dans certains cas et encadrement th\u00e9rapeutique dans d\u2019autres ne peuvent remettre en cause la qualit\u00e9 de l\u2019auteur lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
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