Le Code de la Propriété Intellectuelle protège toute création de forme
originale, c’est-à-dire portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.
La reproduction ou la représentation, même partielle, d’une œuvre nécessite
une autorisation de l’auteur ou de son ayant droit, dès lors qu’elle est
destinée à un usage public.
Cette autorisation doit être écrite, expresse et préalable, sous peine de
sanctions civiles et pénales pour contrefaçon.
Cependant, certaines exceptions légales aux droits de reproduction et de
représentation permettent l’utilisation d’une œuvre sans autorisation du
titulaire des droits dans les cas énumérés par la loi.
Parmi ces exceptions figure la courte citation. En effet, le Code de la
Propriété Intellectuelle dispose que « lorsque [une] œuvre a été divulguée,
l’auteur ne peut interdire […], sous réserve que soient indiqués clairement
le nom de l’auteur et la source, [les] courtes citations, justifiées par le
caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information
de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » (article L 122-5, 3°, a)