Créateurs, valeur et droits
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L111.1 du Code de propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous ». Aucun autre critère n’est…